L'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Scrutin du 2021-12-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 47 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	5	37	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	18	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	4	9	1	1	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	5	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	1	0	0	Pour
Agir ensemble (AGIR)	1	0	0	0	Pour
UDI et Indépendants	2	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	2	0	1	1	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Total	39	47	2	4