L'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Scrutin du 2021-12-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 20 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)11513Contre
Les Républicains (LR)3000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)1500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total122013

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →