L'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Scrutin du 2021-12-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 25 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)11702Contre
Les Républicains (LR)3000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)1800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total102502

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