Le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Scrutin du 2021-12-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

11 pour, 67 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	46	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	5	3	2	3	Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	0	9	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	3	0	3	3	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
Agir ensemble (AGIR)	0	8	0	0	Contre
UDI et Indépendants	0	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	0	1	0	0	Contre
La France insoumise (FI)	1	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Total	11	67	5	7