Le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Scrutin du 2021-12-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

72 pour, 2 contre, 9 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	47	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	6	0	4	5	Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	8	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	2	1	3	3	Abstention
Non inscrit (NI)	0	0	1	1	Abstention
Agir ensemble (AGIR)	8	0	0	0	Pour
UDI et Indépendants	0	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	0	1	0	0	Contre
La France insoumise (FI)	0	0	1	1	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Total	72	2	9	11