Le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Scrutin du 2021-12-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

7 pour, 66 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	45	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	5	3	2	3	Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	0	7	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	1	1	1	1	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	1	1	Abstention
Agir ensemble (AGIR)	0	8	0	0	Contre
UDI et Indépendants	0	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	1	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	1	1	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	2	0	0	Contre
Total	7	66	5	7