L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).

Scrutin du 2021-12-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

43 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)21001Pour
Les Républicains (LR)5001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)2000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total43002

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