L'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Scrutin du 2021-12-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

9 pour, 38 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02402Contre
Les Républicains (LR)0411Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)0200Contre
UDI et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)1100Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total93813

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