L'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

Scrutin du 2022-01-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

46 pour, 0 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)29000Pour
Les Républicains (LR)3001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0011Abstention
Agir ensemble (AGIR)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
UDI et Indépendants3000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total46023

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