L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).

Scrutin du 2022-01-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 73 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04200Contre
Les Républicains (LR)0100Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)0200Contre
UDI et Indépendants0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
La France insoumise (FI)15000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Total167300

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