L'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).

Scrutin du 2018-03-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

44 pour, 7 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	38	0	0	2	Pour
Les Républicains (LR)	2	2	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	3	0	0	0	Pour
UDI, Agir et Indépendants	1	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	0	4	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
La France insoumise (FI)	0	0	3	3	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	0	0	Pour
Total	44	7	3	5