L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Scrutin du 2022-01-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

52 pour, 0 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)33011Pour
Les Républicains (LR)7011Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0023Abstention
Non inscrit (NI)1011Pour
Agir ensemble (AGIR)4000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total52056

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