L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).

Scrutin du 2022-01-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

26 pour, 1 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	19	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	2	0	1	Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	2	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	1	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	Pour
Agir ensemble (AGIR)	2	0	0	Pour
UDI et Indépendants	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	1	0	Contre
Total	26	1	1