L'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).

Scrutin du 2018-03-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 33 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	25	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	0	3	0	0	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	4	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	1	0	0	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	4	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	1	1	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Total	6	33	1	3