L'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).

Scrutin du 2018-03-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

4 pour, 57 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	39	2	Contre
Les Républicains (LR)	0	9	0	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	2	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	1	0	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	0	5	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	1	0	Contre
La France insoumise (FI)	3	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	Pour
Total	4	57	2