L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2022-02-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

76 pour, 0 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)47001Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0022Abstention
Non inscrit (NI)3000Pour
Agir ensemble (AGIR)3000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0022Abstention
Total76067

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