L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2022-02-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

122 pour, 9 contre, 11 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	92	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	2	6	9	10	Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	11	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	7	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	2	3	1	1	Contre
Agir ensemble (AGIR)	2	0	0	0	Pour
UDI et Indépendants	4	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	1	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	1	1	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Total	122	9	11	12