L'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Scrutin du 2022-02-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 71 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05900Contre
Les Républicains (LR)14001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)1500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Agir ensemble (AGIR)0100Contre
UDI et Indépendants0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Total177101

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