L'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Scrutin du 2022-02-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 72 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	3	58	3	3	Contre
Les Républicains (LR)	14	0	0	1	Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	1	6	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	2	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	3	1	0	0	Pour
Agir ensemble (AGIR)	0	0	0	0	Pour
UDI et Indépendants	0	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	0	2	0	0	Contre
La France insoumise (FI)	0	2	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	1	0	0	Contre
Total	21	72	3	4