L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Scrutin du 2022-02-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

51 pour, 1 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)37000Pour
Les Républicains (LR)5001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0033Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0022Abstention
Total51156

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