La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).

Scrutin du 2018-04-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

57 pour, 38 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	56	0	2	Pour
Les Républicains (LR)	0	23	0	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	1	1	0	Pour
UDI, Agir et Indépendants	0	4	0	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	0	4	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	1	0	Contre
La France insoumise (FI)	0	5	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	0	Pour
Total	57	38	2