L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Scrutin du 2017-07-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 171 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	121	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	5	21	3	3	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	22	0	0	Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	0	7	0	0	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	8	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	2	0	1	1	Pour
La France insoumise (FI)	6	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Total	23	171	4	6