L'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Scrutin du 2018-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 54 contre, 13 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	7	41	6	7	Contre
Les Républicains (LR)	4	8	1	1	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	2	3	1	1	Contre
UDI, Agir et Indépendants	1	2	4	4	Abstention
Nouvelle Gauche (NG)	3	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	2	0	1	1	Pour
La France insoumise (FI)	1	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	4	0	0	0	Pour
Total	24	54	13	14