L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Scrutin du 2017-07-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 151 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	107	1	3	Contre
Les Républicains (LR)	1	23	0	0	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	19	0	0	Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	1	2	0	0	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	11	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Total	18	151	1	3