L'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Scrutin du 2018-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

4 pour, 74 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	50	1	Contre
Les Républicains (LR)	0	14	0	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	4	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	6	0	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	1	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	Pour
Total	4	74	1