L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Scrutin du 2017-07-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

46 pour, 130 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)010824Contre
Les Républicains (LR)23100Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)02000Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)5000Pour
Nouvelle Gauche (NG)8100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total4613024

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