L'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-05-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 39 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03901Contre
Les Républicains (LR)9001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)4000Pour
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)1000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total243902

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