L'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-05-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 44 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	1	40	2	3	Contre
Les Républicains (LR)	4	0	3	4	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	4	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	3	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	2	0	1	1	Pour
La France insoumise (FI)	4	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	3	0	0	0	Pour
Total	17	44	6	8