L'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-01. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

70 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)41002Pour
Les Républicains (LR)9000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)5000Pour
UDI, Agir et Indépendants2000Pour
Nouvelle Gauche (NG)6000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total70002

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