L'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 47 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	39	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	7	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	6	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	1	2	2	Abstention
Nouvelle Gauche (NG)	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	1	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Total	12	47	2	4