L'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

4 pour, 53 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	42	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	0	3	4	4	Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	6	1	1	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	2	0	0	Contre
La France insoumise (FI)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Total	4	53	5	7