L'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

5 pour, 46 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	44	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	0	0	5	5	Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	2	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	1	1	Pour
La France insoumise (FI)	1	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Total	5	46	6	8