L'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

4 pour, 65 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	49	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	0	10	0	0	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	4	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	1	0	0	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	0	0	2	2	Abstention
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
La France insoumise (FI)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Total	4	65	2	4