L'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 43 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	1	31	1	3	Contre
Les Républicains (LR)	0	8	1	1	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	1	4	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	1	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	4	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	2	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Total	12	43	2	4