L'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 39 contre, 9 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	1	33	1	3	Contre
Les Républicains (LR)	0	3	6	6	Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	3	2	1	1	Pour
UDI, Agir et Indépendants	0	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	4	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	1	1	Pour
La France insoumise (FI)	2	1	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Total	13	39	9	11