L'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 49 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	44	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	9	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	1	0	0	0	Pour
UDI, Agir et Indépendants	0	0	0	1	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	0	0	1	1	Abstention
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
La France insoumise (FI)	0	2	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	2	0	0	Contre
Total	10	49	1	3