L'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 56 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	2	51	1	2	Contre
Les Républicains (LR)	19	0	0	1	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	6	1	2	2	Pour
UDI, Agir et Indépendants	3	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	3	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	1	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	3	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	2	2	Abstention
Total	34	56	5	7