L'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 74 contre, 9 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)27323Contre
Les Républicains (LR)24001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1077Abstention
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
Nouvelle Gauche (NG)7000Pour
Non inscrit (NI)3100Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total4874911

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