L'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 91 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)07401Contre
Les Républicains (LR)16000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0500Contre
UDI, Agir et Indépendants1101Pour
Nouvelle Gauche (NG)2300Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
La France insoumise (FI)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0400Contre
Total209102

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