L'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 61 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	46	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	14	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	4	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	1	0	1	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	0	4	1	1	Contre
Non inscrit (NI)	1	1	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	4	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	1	0	0	Contre
Total	15	61	1	3