L'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 101 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	71	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	0	15	0	0	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	11	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	1	1	2	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	2	2	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
La France insoumise (FI)	4	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	3	3	Abstention
Total	6	101	4	6