L'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 60 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	1	46	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	5	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	1	2	2	Abstention
UDI, Agir et Indépendants	0	2	0	0	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	0	4	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	1	1	Abstention
La France insoumise (FI)	0	2	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	5	0	0	Contre
Total	6	60	3	5