L'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Scrutin du 2017-07-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 114 contre, 16 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)38835Contre
Les Républicains (LR)27000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)11700Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)8111Pour
Nouvelle Gauche (NG)0077Abstention
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0055Abstention
Total421141618

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