L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Scrutin du 2017-07-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 98 contre, 13 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)38335Contre
Les Républicains (LR)26000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01411Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)8111Pour
Nouvelle Gauche (NG)7000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)0088Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)5000Pour
Total51981315

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