L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-06-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

85 pour, 88 contre, 7 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	64	66	6	7	Contre
Les Républicains (LR)	0	13	0	1	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	5	5	0	0	Pour
UDI, Agir et Indépendants	0	2	1	1	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	5	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	4	2	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	4	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	3	0	0	0	Pour
Total	85	88	7	9