La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

Scrutin du 2022-07-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

146 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)00017Pour
Rassemblement National (RN)0000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)75000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0004Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)25000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)23000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)22000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1460022

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