L'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

75 pour, 216 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3132, déposé par Mme Maximi : I. – Le livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° de l’article L. 213‑1, il est rétabli un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)011300Contre
Rassemblement National (RN)04100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)37100Pour
Les Républicains (LR)01300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)21001Pour
Horizons et apparentés (HOR)01600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7521601

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