L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

102 pour, 254 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 20118, déposé par M. Clouet : Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)012600Contre
Rassemblement National (RN)15000Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)58000Pour
Les Républicains (LR)02600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)22011Pour
Horizons et apparentés (HOR)02001Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)13000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total10225412

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →