L'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 164 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3118, déposé par Mme Maximi : L’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)16400Contre
Rassemblement National (RN)14211Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)43001Pour
Les Républicains (LR)01500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0900Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0611Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total5316423

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