L'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

76 pour, 265 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3451, déposé par Mme Maximi : Le 1° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)011700Contre
Rassemblement National (RN)05300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)50001Pour
Les Républicains (LR)02900Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)13800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)12000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1800Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total7626501

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